1 – CVG généralités
Vous trouverez ci-après les conditions générales de vente (CGV) appliqué chez Gosse ’Star il vous est recommandé de lire attentivement. La présente CGV est applicable entre la société Gosse’Star, numéro de TVA FR37925648000037, immatriculé au registre du commerce et des sociétés au Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville (12 allées Raymond Poincaré, 57100 THIONVILLE), société à responsabilité limité au capital de 7774,90 euro. Le siège social est situé au 57 rue Maréchal Foch à Hayange. L’activité exercée « vente de confection, articles d’habillement et de nouveautés pour enfants, et tous accessoires, en sédentaire et non sédentaire ». Et « le client », personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.gossestar.com, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site.
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des articles présentés et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, mais elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
L'expédition d’articles ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine.
Pour justifier votre acceptation des nos conditions, vous devrez cocher la case "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente de Gosse’Star" avant de passer votre commande.
Si vous avez besoin de nous contacter :
- Gosse’Star 57 rue Maréchal Foch 57700 Hayange
- +33382587841
2 - Le produit
Les produits, promotions, ainsi que l’ensemble des articles sur le site www.gossestar.com le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, l’équipe informera le client dans les plus brefs délais par email ou message.
Pour la plupart des articles, nous proposons une quantité à la taille et à la couleur. Nous détaillons au maximum nos produits, si vous avez donc besoin de plus d’informations contacter nous. Certaines altérations peuvent apparaître en raison du traitement photographique .Si dans le cas où des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait, nous pourrons par contre échanger (retour à notre charge, en respectant la réglementation des retours, partie 8).
A la réception de votre colis, sur l’étiquette seront mentionnés les conseils d’entretien, à votre charge de bien en tenir compte.
3 - Le prix
Les prix des articles indiqués sur www.gossestar.com sont valables pour la durée de mise en ligne. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande et cela sans frais de livraison.
4 - La commande
Vous devez d’abord vous identifiez afin de créer votre compte sur www.gossestar.com. Si vous changez d’adresse mail, ne créer pas un deuxième compte, modifiez-le simplement dans l’onglet Une fois votre panier validé, choisissez l'adresse, le mode de livraison et validez le mode de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Gosse’Star.
5 - Le paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit, et système de paiement sécurisé PayPal. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus en France. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’utilisateur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L131-1 du Code de la consommation n’est pas applicable.
6 - La livraison
- En magasin directement : Vous pouvez choisir de vous faire livrer gratuitement : Gosse’Star 57, rue Maréchal Foch 57700 Hayange
- En point relais : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur (Mondial Relay,) Gosse’Star ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Voici les tarifs :
Livraison Point Relais :
<=75 € frais de port = 7,90€
>75€ et <= à 150€ frais de port = 9,90€
+ 150€ = GRATUIT
7 - Retour (rétractation)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Gosse’Star procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à gossestar.hayange@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
9– Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Gosse ‘Star ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, la responsabilité de la société Gosse’Star ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure.
10- Loi Applicable et compétence juridictionnelle
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un client sur le présent site, sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.gossestar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ladite société
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
Gosse’Star se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
Gosse’Star archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Gosse’Star seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.